Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 61 (Rejeté)
(1 amendement identique : 36 )
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire :
Nous sommes résolument opposés à la substitution du principe de l'unanimité des décisions du Conseil européen par celui de la majorité qualifiée. Le basculement vers la majorité qualifiée serait un pas sans précédent vers le fédéralisme et l'effacement des nations de l'Union européenne. Le système de la majorité qualifiée valorise le compromis et permet à chacun des Etats-membres de ne pas se voir imposer une décision à laquelle ils sont farouchement opposés. C'est une garantie de la souveraineté et du respect de la volonté démocratique des peuples européens.
Cet amendement montre que, malgré les duperies des européistes à ce sujet, la construction européenne a toujours visé son aboutissement fédéral : la création des Etats-Unis d'Europe et la destruction des Etats-nations millénaires.
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