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62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
24/11/2023 — Amendement N° AC24 au texte N° 1601 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger
I. – Les élèves de l’enseignement du second degré pouvant justifier d’un engagement associatif de 300 heures auprès d’une ou plusieurs associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association bénéficient d’un label « jeune bénévole », dont les modalités sont fixées par décret. Une fois obtenu, ce labe...
23/11/2023 — Amendement N° AC5 au texte N° 1601 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. O...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités d'harmoniser les conditions d'appréciation du caractère d'intérêt général d'une association par l'administration fiscale. Exposé sommaire : Une association reconnue d’intérêt général dispose d’avantages ...
