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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’augmentation du prix de l’énergie ». Exposé sommaire : La précision apportée au changement de titre souligne que ladite proposition de loi provoquera une sortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifs d'électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilité et clarté tant pour...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° La fin de la première phrase du troisième alinéa du II de l’article L. 336‑5 du code de l’énergie, les mots : « fournisseurs, chaque fournisseur ne pouvant pas recevoir un montant supérieur à la perte causée par le caractère excédentaire de la demande des autres fournisseurs » sont remplacés par le mot : « conso...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et peut faire l’objet d’un débat au Parlement sur demande d’un président de groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux présidents de groupes parlementaires de demander la tenue d'un débat au Parlement sur les facteurs qui ont motivés le gouvernement pour déterminer les ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les articles L. 337‑6 et L. 337‑7 du code de l’énergie sont abrogés à compter de la première évolution de l’année 2024 des tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337‑1 du même code. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte des précisions sur les conséq...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de 14 nouveaux réacteurs pressurisé européen envisagé par le Gouvernement, des projets d’énergie renouvelable, soutenus par un pôle public de l’énergie en vue ...

Le 2° du I de l’article L. 337‑7 du code de l'énergie est complété par les mots : « ainsi qu’aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend le dispositif adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier lors de l'examen de la proposition d...

Le premier alinéa de l’article L. 224‑10 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « un » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « et compréhensible » sont remplacés par les mots : « , compréhensible, loyale, complète et circonstanciée ». Exposé sommaire : Da...

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À compter du 1^er janvier 2024 », les mots : « Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Reprise d'une proposition de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à mettre fin au nouveau nucléaire en France, en y substituant entièrement les énergies renouvelables, à travers un pôle public de l’énergie, en vue de faire baisser le prix de l’électric...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de six nouveaux réacteurs pressurisés européens envisagé par Emmanuel Macron, des projets d’énergie renouvelable soutenus par un pôle public de l’énergie en vu...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 » la date : « 1^er juillet 2024 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement de repli est de décaler de six mois l'abrogation de l'ARENH prévue par la présente loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant, dans le cadre d’un pôle public de l’énergie, à planifier la sortie progressive de l’énergie nucléaire en France, au profit d’un mix énergétique 100 % renouvelable garantissant notre souveraineté énergétique, fondé not...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 texte prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés du gaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prix abordable pour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes en mer, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et l...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et peut faire l’objet d’un débat au Parlement sur demande d’un président de groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux présidents de groupes parlementaires de demander la tenue d'un débat au Parlement sur les facteurs qui ont motivés le gouvernement pour déterminer les ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « dont l’hypocrisie masque mal un projet énergétique écocide et ruineux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous dénonçons le projet énergétique tartuffe, ruineux et écocide porté par le Rassemblement national. Le RN, entre deux propositions xénophobes, racistes, liberticides et antisoci...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement de l’énergie renouvelable solaire, en complément de l’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables et en remplacement de l’énergie nucléaire, en vue de faire baisse...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ». Exposé sommaire : Changement de titre