Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1690
Après l'article 1er (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet un rapport sur l’utilité des clauses de renégociations promulguées par la loi n° 2021‑1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Il propose des pistes pour faire évoluer ce dispositif de manière à maximiser son efficacité.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport afin de comprendre pourquoi le dispositif prévu par la loi Egalim 2 n’a pas encore réellement porté ses fruits et quelles seraient les pistes pour l’améliorer.
En cas de période de crise et de volatilité des prix, des renégociations, sous certaines conditions, sont parfois utiles dans le but de réadapter les prix à la réalité du marché. Ce processus, pourtant prévu par la loi, peine à convaincre, notamment lorsqu’il s’agit de faire baisser des prix anormalement hauts d’un point de vue macroéconomique. Les clauses de renégociations devraient permettre de rééquilibrer le marché français, particulièrement dans une période de forte instabilité, à l’image de celles traversées suite à la crise du covid puis au conflit Ukrainien.
Si ce dispositif a occasionnellement fonctionné, surtout sur des produits simples, il reste très peu efficace, sans cela, le parlement n’aurait pas à légiférer dans l’urgence pour avancer les dates de négociations de six semaines. À cela s’ajoute le fait que, jusqu'à maitenant, le système de renégociation a surtout marché pour tirer les prix vers le haut, il faudrait s’assurer qu’il n’aille pas que dans un sens. L’objectif reste de protéger les agriculteurs et les consommateurs.
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