Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Amendement N° 6 (Tombe)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1690
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 150 millions d’euros »,
le montant :
« 350 millions d’euros ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de rehausser le seuil fixé par ce projet de loi afin d'exclure les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions. Le palier de 150 millions d’euros semble en effet relativement bas, il inclut des entreprises de taille intermédiaire aux moyens modestes qui se retrouvent mis à égalité avec les principales multinationales du secteur.
Le fait de changer ce pallier permettrait de diminuer le nombre de groupes visés par cette loi tout en laissant plus de liberté à des entreprises qui, entre 150 millions et 350 millions de chiffre d'affaires, demeurent des groupes de taille moyenne qui n'ont pas les moyens de rivaliser avec les plus grandes entreprises, et qui par leur fonctionnement se rapproche plus des entreprises familiales que des plus grands industriels.
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