Amendement N° 94 (Adopté)

Alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets, cette proposition vise en réalité une interdiction "déguisée" des méga-bassines, il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléchi à des solutions pérennes pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés de ressource en eau.

Le présent amendement vise donc à supprimer l'article unique de la proposition de loi.