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À l’alinéa 19, après le mot : « produits », insérer les mots « d’origine animale ou végétale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à assurer que les produits locaux acquérables à l'aide du chèque alimentaire concernent également ceux d'élevages et de pêches locales.

À l’alinéa 22, après les mots : « et de la souveraineté alimentaire, » insérer les mots : « des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ». Exposé sommaire : Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté ét...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il n'y a pas lieu d'opposer la consommation de produits frais et de produits locaux pour lutter contre la précarité alimentaire, les deux vont de pair. En cela cet amendement propose que le chèque alimentation durable...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le bouclier qualité-prix mentionné à l’article L 410‑5 du code de commerce ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’expérimenter le bouclier qualité-prix, aujourd’hui en vigueur dans les Outre-mer, dans les « Territoires Zéro Faim », afin de bloquer les prix des pr...

Supprimer l’alinéa 15 Exposé sommaire : Les auditions ont montré l’importance de laisser un maximum de liberté aux acteurs locaux dans la mise en œuvre pratique de l’expérimentation, notamment du titre de paiement « Alimentation durable ». Il n’est donc pas pertinent d’imposer la distribution du chèque par l’Agence de services et de paiements...

À l’alinéa 22, après les mots : « de la souveraineté alimentaire », insérer les mots : « et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convien...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’expérimentation intègre pleinement l’ambition de soutenir les productions agricoles locales et engagées dans des pratiques de transition agroécologique. Dans le cadre des partenariats et synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, elle inclut l’enjeu de contribuer à une juste rém...

I. – À l’alinéa 24, après le mot : « élargie » insérer le mot : « , adaptée » II. – En conséquence, substituer au mot : « adaptée » le mot : « adéquate ». Exposé sommaire : L'évaluation mentionnée dans ce contexte vise à analyser les effets des expérimentations menées en matière de santé publique et de promotion de la vente de produits...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les produits bénéficiant des signes ou mentions prévus à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Les labels ou les appellations sont des garanties essentielles concernant la qualité des produits consommés. Ils permettent notamment de certifier que les pr...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de systématiser l’offre de fruits et légumes frais dans les dispositifs visant à lutter contre la précarité alimentaire tel que le Bouclier Qualité Prix+ en vigueur à La Réunion. Exposé sommaire : Le BQP+ a été m...

Insérer à l’article 2 alinéa 12 après : « dans, au plus, dix territoires » : «, dont au moins deux au sein des territoires définis à l’article 73 de la Constitution, » Exposé sommaire : Les territoires dits d’Outre-mer sont les territoires les plus affectés par la précarité alimentaire en raison d’un niveau de vie structurellement plus élevé ...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot « décret » les mots : « le comité citoyen de l’alimentation mentionné au II du présent article » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent proposant une gouvernance citoyenne pour le titre de paiement Alimentation Durable, cet amendement propose de donner au comité cit...

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après les mots : « Alimentation durable », insérer les mots : « mentionné au 3° du I du présent article » III. – En conséquence, aux alinéas 22 et 24, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II » les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I »...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° La délivrance aux personnes en situation de précarité alimentaire, de titres de paiement « Alimentation durable », qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa présente le dispositif de titre de paiement alimentation...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 10. Les livraisons de denrées alimentaires effectuées au profit des personnes morales de droit public et des personnes morales de droit privé habilitées en application des dispositions de l’article L. 266‑2 du code de l’action sociale et des familles, lorsque ces denrées sont destinées à l’aide alimentaire déf...

À l’alinéa 24, substituer à la référence : « IV » la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants : « La définition des conditions ouvrant droit au bénéfice du titre de paiement « Alimentation durable » et la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen du titre de paiement sont déterminées par les personnes mettant en œuvre l’expérimentation mentionnées au troisième alinéa ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation fait l’objet d’un accompagnement renforcé de l’État qui se traduit notamment par un appui méthodologique pour la conception et la mise en œuvre des dispositifs mentionnés au présent I, la prise en charge des frais de gestion assumés par les organismes chargés d’émettre e...

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « du ministre en charge de la santé et de la prévention et du ministre en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants des producteurs, de représentants des associations d’aide alimentaire agréées » les mots : « des ministres chargés de la santé et de l’agriculture, de repr...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel