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À l’alinéa 8, substituer au mot : « agrées » le mot : « habilitées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l’alinéa 21 les deux alinéas suivants : « Un accompagnement est systématiquement proposé lors de la délivrance d’un titre de paiement « Alimentation durable » afin de sensibiliser son bénéficiaire aux conditions de son utilisation. « Les partenaires de projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2‑2 du même co...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « du ministre de la santé, du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales » les mots : « des ministres chargés de la santé, de l’agriculture et des relations avec les collectivités territoriales ». Exposé somm...

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « à la santé et ». Exposé sommaire : Je tends ici la main à la proposition faite par le groupe Horizon lors de la discussion générale. Les actions d’éducation qui doivent être soutenues dans le cadre du dispositif « Territoire zéro faim » doivent en effet concerner l'alimentation mais également l'...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les partenaires de projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. Les associations ayant une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse...