Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 237 (Tombe)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2305
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le haut-commissaire est chargé d’optimiser la relance du nucléaire, de fluidifier les procédures et d’anticiper les besoins de la filière. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans la loi l’importance du haut‑commissaire à l’énergie atomique dans la relance du nucléaire civil en France. La construction de nouveaux réacteurs est probablement le plus grand défi industriel auquel la France va se confronter dans les prochaines décennies.
Cet ambitieux projet nécessite une vision sur le long terme, une anticipation des besoins et une fluidification des procédures. Le haut-commissaire à l'énergie atomique doit éclairer, par ses recommandations, les choix du gouvernement afin de permettre à ce dernier de prendre des décisions justes qui permettront à cette renaissance du nucléaire civil de connaître une pleine réussite.
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