Supprimer les zones à faibles émissions mobilité — Texte n° 257

Amendement N° 24 (Adopté)

(14 amendements identiques : CD12 CD3 CD6 CD2 CD8 CD10 2 8 10 11 14 18 19 22 )

Publié le 9 janvier 2023 par : M. Meurin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le prêt à taux zéro mobilité, introduit par l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", vise à soutenir l'achat de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si ce dispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions de ressources strictes, reste à charge élevé, expérimentation limitée à quelques agglomérations et pour une durée de deux ans), ce type d'aide apparaît nécessaire pour accompagner le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants. Le présent amendement vise donc à maintenir le dispositif dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion