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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5411 à l'amendement N° 3952 (Adopté)

(1 amendement identique : 5409 )

Publié le 15 mai 2024 par : M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« pastoralisme »

insérer les mots :

« , la viticulture, les semences, l’horticulture ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son objet même

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