Recherche d'amendements

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la biodiversité, et évaluant la qualité et la san...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ...

À l’alinéa 4, après le mot : « atteindre », insérer les mots : « , au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre 18% de surfaces agricoles en agriculture biolog...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Pour les exploitations d’élevage, il intègre, dès lors que l’outil de mesure adéquat est déployé par la filière concernée, une évaluation du bien-être animal. » Exposé sommaire : Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, dans toutes les filières, et per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le c...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sous contrat ». Exposé sommaire : Les établissements privés sous contrat doivent bénéficier de cette mesure phare de cette réforme qu’est le bachelor Agro.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement reprend une proposition portée par l'association "Solidarités Paysans" dont l'objet est d'assurer un meilleur accompagnement numérique des agriculteurs. L'illectronisme et la fr...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ». Exposé sommaire : Le présent sous -amendement vise à s'assurer que l'information fournie dans le cadre du diagnostic modulaire intégrera bien des éléments d'accompagneme...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à intégrer au sein du module de stress-test climatique des éléments relatifs à l'évaluation de la biodiversité. La biodiversité est un atout indéniable, et indispensable, pour ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. » les mots : « de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux installés, en étudiant en parallèle les modalité...

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 21 % ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de compléter le sous-amendement précédent (qui propose d'inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre 18% de surfaces agricoles en agriculture biologique au 31 décembre 2027) par une cible de 21% de surfa...

Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la seconde partie de cet amendement, car elle constitute une grave régression environnementale. En effet, la seconde partie (II.) de cet amendement pourrait conduire à une exonération potentielle des sanctions pénal...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer le fait que la qualification de délit soit limitée aux cas dans lesquels les faits ont été commis de manière intentionnelle.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer le fait que l'intentionnalité est exclue lorsqu'une personne exécute une obligation légale ou réglementaire ou les prescriptions assortissant une autorisation administrative ou des activités prévues par des documents...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer le fait qu'une action publique puisse être éteinte par une transaction. Les député.es LFI-NUPES s'opposent au fait d'éteindre les poursuites par une transaction financière. Une telle possibilité va profiter aux pl...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation. » Exposé sommaire ...