Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5475 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. »
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement reprend une proposition portée par l'association "Solidarités Paysans" dont l'objet est d'assurer un meilleur accompagnement numérique des agriculteurs.
L'illectronisme et la fracture numérique plaident pour un service qui permette un accompagnement des personnes qui souhaitent s'installer notamment, dans leurs démarches et les former pour acquérir de l’autonomie. On pourrait service gratuit en préfecture (DDTM) ou des moyens pour les associations d’accompagnement des agriculteurs en difficultés palliant ce manque.
Aujourd'hui, 15% de la population est en situation d’illectronisme alors même que la dématérialisation obligée d’un certain nombre de démarches administratives (télé-déclaration PAC, Prime d’activité, etc.), est problématique et source de stress pour nombre d’agriculteurs, et notamment les plus fragiles socialement et économiquement.
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