Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2189 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. de Fournas, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , les réserves naturelles et les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt. »
Exposé sommaire :
Compte-tenu de l’intensité exceptionnelle des incendies de feux forêt cet été 2022, il est indispensable que les projets d’installation de sites éoliens et photovoltaïques prennent en compte les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) qui délimitent les zones d’exposition aux risques feux de forêts.
Dans un rapport datant de septembre 2022, la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine souligne les dangers potentiels des installations éoliennes et photovoltaïque dans les secteurs soumis à des risques de feux de forêts:
"Le risque feux de forêts est donc évalué sous deux angles :
- comme événement "agresseur" pour les installations,
- comme facteur de risque de départ de feu vers la végétation, en tenant compte des hypothèses de chute et de projection d’éléments enflammés, ou de départ de feu à partir des postes de transformation et de livraison".
Elle propose que "la cartographie des zones propices au développement d’éolien terrestre prennent en compte les Plans de Prévention des Risques Incendie Forêts".
Par ailleurs, les installations d’éoliennes dans des zones aussi sensibles entravent l’intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt compte tenu de la hauteur des infrastructures, les bombardiers d’eau volant à vue et à basse altitude.
Selon les experts, les risques de feux de forêt vont se maintenir à des niveaux similaires ces prochaines années. Par conséquent, il est impératif d’empêcher l’implantation de sites de production d’énergie éolien et photovoltaïque à proximité des secteurs boisés.
Tel est l’objet du présent amendement.
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