Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 227 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1944 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Forissier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Nury, M. Rolland, M. Vatin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Neuder.
Texte de loi N° 526
Article 4 bis AA (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de ne pas favoriser la création d'une agence supplémentaire dans un objectif de maitrise de nos dépenses publiques.
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