Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2800 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, Mme Rixain, M. Fait, M. Pellerin, M. Vojetta, M. Zulesi, Mme Tiegna.
Texte de loi N° 526
Article 16 octies A (consulter les débats)
Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».
Exposé sommaire :
Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne se limite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis des espèces migratrices et en particulier de l’anguille.
Cet amendement a été proposé par France nature environnement.
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