Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 557 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau des investissements publics alloués au développement de l’hydrogène, de la géothermie, de l’hydro-électricité et des énergies marines. Ce rapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plus important sur la participation de ces énergies au mix énergétique.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de souligner le manque d’investissement public en faveur de l’hydrogène, de la géothermie et de l’hydroélectricité. Les auditions de la mission flash sur le déploiement et l’acceptabilité des ENR ont montré que l’hydroélectricité, l’hydrogène, la géothermie et les énergies marines (hors éolien offshore) constituaient des énergies bien acceptées par les citoyens. Pourtant, ce projet de loi est centré sur l’accélération des projets éoliens et photovoltaïques dont l’appropriation est pourtant difficile localement.
Aussi, cette demande de rapport doit permettre au Gouvernement de faire le point sur l’investissement public alloué à ces énergies et à présenter différentes trajectoires afin d’étudier quel serait l’impact d’un investissement plus massif sur la participation de ces ENR au mix énergétique français.
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