Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 585 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de trente miles de la ligne côtière, en tenant compte des contraintes techniques ou technologiques liées à l’implantation de parc éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. » »
Exposé sommaire :
L’implantation des aérogénérateurs industriels en mer, avec des machines atteignant aujourd’hui près de 300 mètres de haut, regroupées dans des parc de plus de 60 machines, ont un impact certain sur le paysage maritime, en particulier dans des zones où le littoral est particulièrement dédié au tourisme. La proximité des parcs change complètement l’horizon maritime.
Par ailleurs les implantations prévues actuellement, et réalisées à La Baule/Saint Nazaire, se font dans des zones de pêche artisanale. Les pêcheurs de Fécamp, de Saint Brieux ou encore Yeu/ Noirmoutier essaient de faire valoir les atteintes à leur activité. En effet dès les travaux de fondation de ces machines, il y a une atteinte manifeste aux milieux marins que les pêcheurs peuvent directement constater. Enfin, les parcs une fois réalisés, deviendront inaccessibles aux bateaux de pêche, ce qui réduira considérablement leurs zones d’activité. Ce sera également le cas des voiliers qui devront éviter ces zones, avec un impact direct sur les grandes courses sportives comme la Route du Rhum ou le Vendée Globe.
C’est pourquoi éloigner les parcs à 30 miles nautiques permettra de limiter ces deux impacts majeurs. Cette distance est d’ailleurs la norme européenne pratiquée tant en Allemagne qu’en Suède ou aux Pays-Bas. Cette distance profitera à la rentabilité des parcs puisque les vents y sont plus réguliers et plus forts : on observe un doublement moyen de la vitesse du vent, ce qui permet d’améliorer la rentabilité des MWh produits.
L'argument technique ne peut être opposé car la moyenne de distance des parcs dans le reste de l'Union Européenne est de 59 km des côtes. Deux parc sont même situés à 100 km.
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