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Après le mot : « Ukraine » Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « , et l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elles dressent la liste des doublons de compétences et de missions entre les administrations publiques. » Exposé sommaire : La France possède l’un des niveaux de dépenses publiques les plus élevés de l’OCDE, ayant conduit à une forte augmentation de la dette publique depuis le début du XXIe siè...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives aux services et personnels de restauration scolaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que les dépenses liées aux services de restauration scolaire de soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collecti...

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 :

Compléter l’alinéa 145 par la phrase suivante : « Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. » Exposé sommaire : Nous saluons la concrétisation entérinée par le Sénat de notre amendement que nous avions porté devant l’Assemblé...

Après le mot : « diminue », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement rédactionnel est de ne pas entraver une transformation de nos dépenses publiques vertueuse. L’article prévoit pour le moment que le ratio entre les dépenses neutres ou défavorables du point de vue environnemental, et celles qui sont bé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation pluri-annuelle de la limite de l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, de l'ONDAM et de ses sous-objectifs Il appartient au législateur d'apprécier souverainement, à chaque projet de ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de deux ans », les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : L’article 5 prévoit que lorsque des écarts importants sont constatés par le Haut Conseil des finances publiques entre l’exécution de l’année écoulée et la trajectoire de solde structurel des administrations publiques qui a é...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Le III de l’article 16 prévoit un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales sur les années 2023/2027 qui s’établit sensiblement en dessous des prévisions d’inflation sur la période considérée, et est déjà inférieur à l’évolution envisagée pour 202...

Compléter l’alinéa 102 par la phrase suivante : « Lorsque la trésorerie des entreprises dépend du maintien d’une dépense fiscale, il peut être dérogé aux durées ainsi précisées. » Exposé sommaire : Amendement d’appel Le maintien des facilités fiscales du GNR pour les agriculteurs est menacé par la révision des dépenses fiscales par le Gouve...

Compléter l'article par un V, ainsi rédigé : « V. - Afin de mieux suivre au niveau national l’ensemble des dépenses publiques ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements dont les dépenses totales au titre de l’année 2024 sont supérieures à 50 millions d’euros s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 71 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouverneme...

I. – À la onzième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 47,0 », le nombre : « 47,2 ». II. – À la onzième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 50,0 », le nombre : « 50,5 ». Exposé sommaire : L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1^er août 2023 rela...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui dote la France d’un objectif de moyen termes de solde structurel, conformément aux règles budgétaires européennes. Le groupe GDR récuse d’une part l’existence même de ces règles européennes, qui constituent un carcan budgétaire au seul service de la réduct...

À la seconde phrase, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou une autorité indépendante ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir l’indispensable principe d’évaluation des dépenses fiscales au-delà de la seule expertise gouvernementale à des autorités indépendantes elles aussi susceptibles de procéde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui détermine la décomposition de trajectoire budgétaire et qui mets donc en exergue la politique austéritaire prévue pour atteindre l’objectif de moyen terme. En effet, la trajectoire prévoit une variation de la dépense publique en volume (hors charge d’intér...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses consacrées à la fonction santé et action sociale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons exclure les dépenses dédiées à la santé et l’aide sociale de la trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement. Les « dépenses de fonctionnement » concerne...

Après le II, insérer l’alinéa suivant : « III. – Sur la période 2023‑2027, la durée d’existence de tout opérateur de l’État ou commission consultative nouvellement créé est limitée dans le temps » Exposé sommaire : Les opérateurs pèsent un poids important dans la mise en œuvre des politiques publiques, avec un ensemble de 438 organismes, des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, le Gouvernement créé un nouveau mode de fonctionnement qui consiste à faire du Haut Conseil aux Finances Publiques le juge-arbitre de sa politique économique. Or le seul juge-arbitre légitime dans une démocratie est le Parlement. L’objet du présent amendement est donc de supprimer c...

À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au taux : « 4,1 % » le taux : « 7,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux annuel d’évolution de l’ONDAM 2023 des établissements de santé pour financer les mesures de ressources humaines et les surcoûts liés à l’inflation. Depuis plusi...