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205 amendements trouvés sur Projet de loi N° 530 modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
25/09/2023 — Sous-Amendement N° CF181 à l'amendement N° CF1 au texte N° 530 - Article 16 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « , ainsi que des dépenses exposées au titre de l’aide sociale à l’enfance, définie à l’article L. 222‑1 du même code. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de recentrer le retraitement des dépenses départementales sur les AIS (comme dans le texte du Sénat) et l’ASE. Les départements ont une compétence de...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° CF179 à l'amendement N° CF153 au texte N° 530 - Article 21 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots « dépenses fiscales » les mots : « trente dépenses fiscales les plus coûteuses » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deuxième et troisième occurrences des mêmes mots au même alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement restreint le champ du rappo...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° CF202 à l'amendement N° CF178 au texte N° 530 - Article 1er (Rejeté)
M. Guiraud, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter la première phrase de l’alinéa 74 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouverneme...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° CF185 à l'amendement N° CF178 au texte N° 530 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Compléter l’alinéa 164 par la phrase suivante : « Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à modifier l'amendement n° cf178 déposé quelques dizaines de minutes avant notre séance d...
25/09/2023 — Sous-Amendement N° CF203 à l'amendement N° CF178 au texte N° 530 - Article 1er (Rejeté)
Mme Maximi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 111 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction...
