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À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « déconnecter les députés des territoires de la République ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instituer un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Les députés seraient élus dans des circonscrip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les 2 autres déposés précédemment. La proportionnelle est vantée par ses défenseurs par le fait qu’elle permettrait de refléter la diversité des opinions de nos concitoyens et ainsi réduire leurs velléités de s’exprimer « dans la rue ». Elle permettrait, sel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er propose d'élire les députés dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 3 propose d'appliquer le principe d'élection au suffrage proportionnel aux élections législatives en Outre-mer. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs élus. Depuis plusieurs années, le Cevipof de Sciences Po publie, en par...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour clarifier son objectif et éviter tout effet d'annonce sur un sujet aussi impo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'ins...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1 et 2. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscrip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence découle de l'amendement de suppression de l'article 1. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscription en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1, 2 et 3. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonsc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les 3 autres déposés précédemment. La proportionnelle est vantée par ses défenseurs par le fait qu’elle permettrait de refléter la diversité des opinions de nos concitoyens et ainsi réduire leurs velléités de s’exprimer « dans la rue ». Elle permettrait, sel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l'article 1 est une opposition franche au changement de notre mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 2 propose d'indiquer dans le code électoral que seules seront admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs élus. Depuis plusieurs a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, sous certaines conditions, être de nature à assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a porté cet engagement d’Emmanuel Macron à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ...