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74 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 555 visant à revivifier la représentation politique
09/01/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin...
09/01/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Morel
À la fin de l’article L. 123 du code électoral, les mots : « uninominal majoritaire à deux tours » sont remplacés par les mots : « par approbation proportionnelle à un tour ». Exposé sommaire : Dans le mode de scrutin par approbation, chaque électeur constitue une liste de tous les choix de candidats qu'il souhaite soutenir par son vote. Il p...
22/12/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Forissier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vis-à-vis de l'article premier souhaite supprimer l'article 2. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscrip...
15/12/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Cordier, M. Dubois, M. Meyer Habib,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...
22/12/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Forissier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours. Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit du scrutin majoritaire, pour des raisons électoralistes.
09/01/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Exposé sommaire : L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernières élections départem...
02/01/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...
09/01/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
M. Brigand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. Or, un scrutin de liste départementale éloignerait le député de son territoire et des attentes de ses habitants avec lesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait son ancrage territorial alors que, dans le système actuel, le député est ...
09/01/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Brigand
À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour clarifier son objectif qui est de remplacer le mode de scrutin actuel par un ...
09/01/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 555 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Morel
Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième phrases du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs entrent en compte dans la détermination des suffrages exprimés. » Exposé sommaire : Le vote par approbation proportionnelle doit permettre la prise en compte du ...
08/12/2022 — Amendement N° CL5 au texte N° 555 - Article 4 (Irrecevable)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard
Rédiger ainsi cet article : « Le 1° de l’article L. 126 du code électoral est complété par les mots : « en intégrant les voix du vote blanc ». » Exposé sommaire : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chroniqu...
08/12/2022 — Amendement N° CL6 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Blin, M. Dive, M. Dumont, M. Hetzel, M. Portier, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Bazin-...
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « couper les parlementaires de toute implantation locale ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qu...
09/12/2022 — Amendement N° CL16 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...
09/12/2022 — Amendement N° CL21 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours. Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit de la philosophie du scrutin majoritaire.
08/12/2022 — Amendement N° CL4 au texte N° 555 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...
08/12/2022 — Amendement N° CL11 au texte N° 555 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...
09/12/2022 — Amendement N° CL14 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...
09/12/2022 — Amendement N° CL15 au texte N° 555 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...
08/12/2022 — Amendement N° CL9 au texte N° 555 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...
09/12/2022 — Amendement N° CL13 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...
