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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Texte n° 800

Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 35 (Adopté)

Publié le 8 février 2023 par : Mme Santiago.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 800

Après l'article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« des parents ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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