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Proposés | Signés | |
---|---|---|
222 | Total | 7758 |
32 | adoptés | 381 |
92 | rejetés | 1999 |
5 | tombés | 382 |
31 | retirés | 657 |
4 | non soutenus | 59 |
14 | irrecevables | 910 |
44 | en attente | 3370 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF374C, Helene Desudde a dit le 22/10/2022 :
La MTI sera-t-elle équivalente au 49 points d'indice du CTI?
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°1045C, Helene Desudde a dit le 27/10/2022 :
Mesdames, Messieurs les députés, merci pour cette demande d'amendement à laquelle je voudrais apporter quelques précisions, l'article 42 porte sur l'extension de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des Armées en modifiant l’article 178 de la lo...
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