Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 369 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« Dans »
insérer les mots :
« les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans »
Exposé sommaire :
Cet amendement élargit la possibilité de prendre en charge directement des patients aux infirmiers de pratique avancées exerçant dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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