Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Texte n° 763
Amendement N° 23 (Tombe)
Publié le 27 janvier 2023 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 763
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en lien avec l’économie circulaire et »
les mots :
« dans les domaines de l’économie circulaire et de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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