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44 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
14/03/2023 — Amendement N° CL45 au texte N° 793 - Article 2 (Adopté)
M. Houlié
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou pratiques à » les mots : « et pratiques de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/03/2023 — Amendement N° CL47 au texte N° 793 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du permis de conduire » les mots : « de la formation à la conduite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/03/2023 — Amendement N° CL46 au texte N° 793 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’information ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/03/2023 — Amendement N° CL48 rectifié au texte N° 793 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette plateforme oriente les particuliers vers les dispositifs numériques permettant de choisir son établissement d’enseignement de la conduite et de s'inscrire à l'examen du permis de conduire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du permis de conduire initiée en 2019, le Gouvernemen...
