Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 22 février 2023 par : Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« ligne »
insérer les mots :
« ainsi que les fournisseurs de services de forums de discussion »
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi a pour but d'instaurer une majorité numérique à 15 ans pour empêcher les jeunes d'être confrontés à des images, des mots et des situations dont ils ne sont pas encore capables de se protéger.
Cependant, si les réseaux sociaux représentent aujourd'hui une grande partie du problème, les forums de discussions doivent également être surveillés. De nombreux professionnels de santé démontrent via leur expérience de terrain que les jeunes ont une utilisation importante de ces forums où très régulièrement ils se retrouvent confrontés à des contenus pornographiques et violents. Le harcèlement en ligne est aussi très présent sur ces plateformes.
Cet amendement a pour objectif d'élargir les restrictions d'âge aux forums de discussions pour protéger au mieux les enfants des dérives du numérique.
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