Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 192 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er A (consulter les débats)
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑6. – Pour atteindre les objectifs fixés à l’article L. 100‑1, la politique énergétique :
« 1° Privilégie le recours à des énergies décarbonées non intermittentes et pilotables, notamment l’énergie nucléaire et l’énergie hydraulique ;
« 2° Veille à assurer, à horizon 2030, le remplacement au sein du mix de production d’électricité des énergies intermittentes et non pilotables, facteurs intrinsèques de dépendance aux énergies fossiles, par les énergies mentionnées au 1° . »
Exposé sommaire :
L’article L. 100-1 du code de l’énergie fixe les principaux objectifs que doit poursuivre la politique énergétique : favoriser de la compétitivité de l’économie, assurer la sécurité d’approvisionnement et réduire la dépendance aux importations, maintenir un prix de l’énergie compétitif et attractif, préserver la santé humaine et l’environnement, garantir la cohésion sociale et territoriale, lutter contre la précarité énergétique et contribuer à la création d’une Union européenne de l’énergie, poursuivant les objectifs précédents.
Considérant qu’à ce jour l’association de l’énergie nucléaire et de l’énergie hydraulique reste le mix de production électrique le plus efficace afin d’assurer la réalisation effective de l’ensemble de ces objectifs, il est proposé de créer un article L. 100-6 qui précise que la politique énergétique doit privilégier le recours à ces énergies décarbonées, non intermittentes et pilotable, et veiller à ce qu’elles remplacent à terme les énergies intermittentes et non pilotables, à commencer par l’éolien, qui créent intrinsèquement une dépendance aux énergies fossiles, et notamment au gaz, dont la part dans le mix de production électrique français n’a cessé de croître à compter du développement massif de l’éolien dans notre pays, ce qui contrevient de fait aux objectifs énoncés à l’article L. 100-1.
Tel est le sens de cet amendement.
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