Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 203 (Rejeté)

Publié le 9 mars 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 917

Après l'article 13 (consulter les débats)

À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la reconversion du site de Fessenheim en centrale de référence sur la longévité des centrales nucléaires. Ce rapport dresse exhaustivement l’état de l’installation nucléaire ainsi que les conditions d’une reconversion.

Exposé sommaire :

La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim était une faute politique grave qui met aujourd’hui en péril l’approvisionnement en électricité des Français. Les travaux de pré-démantèlement ayant commencé, il faut y mettre un terme au plus vite. Le site de Fessenheim a en effet encore beaucoup à apporter, notamment s’il est reconverti en centrale test pour mesurer la longévité des centrales nucléaires au-delà de leur durée de vie initialement déterminée. Corrosion, apparition de fissures, obsolescence et résistance des matériels pourront ainsi être testés et aboutir à des conclusions applicables sur l’ensemble de nos centrales dans le but de maximiser la durée de vie de nos équipements nucléaires.

Un tel laboratoire, unique au monde, aurait de surcroit l’avantage de préserver les emplois hautement qualifiés du site de Fessenheim et de préserver l’expertise précieuse qui en découle.

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