Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 27 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Breton.
Texte de loi N° 917
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu’au président de la commission locale d’information ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’information des CLI.
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