Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« aux endroits concernés par les évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Exposé sommaire :
Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française, or l'unique discipline des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui aura lieu en Outre-mer se tiendra à Tahiti. En effet, Teahupoo sera le site des prochaines épreuves olympiques de surf.
Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Cet amendement est de bon sens : il a pour objectif de préciser la localisation afin d'éviter toute déviance.
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