Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 481 (Rejeté)
(1 amendement identique : 92 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Guitton.
Texte de loi N° 939
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024.
En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l’autorisation d’exercice des organismes concernés en France, ne doit pas excéder le 15 septembre 2024.
Tel est le sens de cet amendement.
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