Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Dans des cas très précis, notamment lorsque les États-Unis décident seuls de soumettre un pays à un blocus, tous ceux qui commercent avec celui-ci sont obligés de payer des amendes énormes. Ce fut le cas pour BNP Paribas qui a payé plus de 9 milliards d'euros aux États-Unis. Et la France s'est couchée !
C'est le cas d'entreprises françaises, y compris de PME, qui veulent commercer avec Cuba. Elles ne peuvent le faire, sous peine d'être condamnées par l'extraterritorialité du droit américain. Je crois qu'il faut envoyer un signal fort. Cessons de nous coucher devant ce qu'il faut bien appeler un impérialisme !
L'article 101, alinéa 3, du règlement, dispose : « Les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. »
Je demande donc une suspension de séance aussi longue que celle qui a été prise pour rédiger le torchon d'amendement qui nous est présenté, afin que nous puissions en discuter et nous mettre d'accord.
J'aimerais faire une proposition, madame la présidente. Le Gouvernement, un groupe ou un député pourraient fort bien déposer en le modifiant légèrement l'amendement en question.
Soyez raisonnables, chers collègues. Vous savez bien que des dizaines de députés n'ont pas pu voter. Si je fais cette proposition, qui ne prendra pas de temps, c'est pour régler le problème. Cessez de hurler comme vous le faites.
