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Les interventions de Annaïg Le Meur sur ce dossier
108 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD172 au texte N° 443 - Article 11 decies A (Tombe)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « De la même manière, l’État favorise le désamiantage des bâtiments agricoles en vue de permettre la pose de dispositifs photovoltaïques au sol. » Exposé sommaire : Comme il est permis à l’alinéa 1 avec le désamiantage des toits des bâtiments agricoles pour permettre la pose sur la toiture de pan...
16/11/2022 — Amendement N° CD167 au texte N° 443 - Article 11 decies (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CD174 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
I. - Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 : Fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz « Art. L. 446‑59. – L’exploitant d’une installation de production de biogaz, bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat mentionné à l’article L. 446...
16/11/2022 — Amendement N° CE126 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
Après l’alinéa 33, insérer les alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) Après l’article L. 441‑5, il est inséré un article L. 441‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑6. – Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du mê...
16/11/2022 — Amendement N° CE142 au texte N° 443 - Article 3 (Adopté)
M. Causse, Mme Marsaud, M. Lovisolo, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Delpech, Mme Le ...
Supprimer les alinéas 43 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions adoptées au Sénat relatives à une modification de l’application de la réduction de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que de l’objectif « zéro artificialisation nette » prévus par la loi Climat et Résilience de 2021....
16/11/2022 — Amendement N° CE127 au texte N° 443 - Article 17 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 2° À la seconde phrase du 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, avant les mots : « dans des cas exceptionnels dûment justifiés », sont insérés les mots : « pour les contrats de vente directe d’électricité mentionnés au 2° de l’article L. 333‑1 du code de l’énergie, et les con...
16/11/2022 — Amendement N° CE124 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Tombe)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret » les mots : « 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Le code rural et le code de l’environnement reconnaissent le caractère agricole ...
16/11/2022 — Amendement N° CE137 au texte N° 443 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Marsaud, M. Pellerin, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, M. Pe...
I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° La réduction d’un espace boisé classé ». II. – À l’alinéa 24, après les mots : « zones agricoles », insérer les mots : « naturelles ou forestières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que la réduction d’un espace boisé classé et la modification des règles applicables a...
