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Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier

117 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AS2785 au texte N° 1682 - Article 8 (Rejeté)
M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, M. Falorni

I. – Supprimer les alinéas 36 à 39. II. – en conséquence, supprimer l’alinéa 42. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 82. Exposé sommaire : L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formatio...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2788 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, M. Falorni

L’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l’article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les prestations familiales sont dues aux deux parents qui assument la charge de l’enfant...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2690 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Bergantz, Mme Josso

Le deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : « , au plus tard au 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel rappelle l'engagement pris dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui autorise l’expéri...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2726 au texte N° 1682 - Article 35 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, Mme Piron, M. Lemaire, M. Daubié, Mme Colomb-Pitollat, M. Valletoux, ...

L’article 35 est ainsi modifié : 1° Les alinéas 3 à 8 sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) Au I : « - au premier alinéa, les mots : « thérapeutiques » et « destinés à traiter des maladies graves, rares ou invalidantes, » sont supprimés ; « - le 1° et le 2° sont abrogés ; « - au 3°, qui devient le 1°, les mots : « au vu des ...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2633 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

Ajouter un nouvel article ainsi rédigé : I. Le 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles et ainsi rédigé : « 3° Pour les services mentionnés aux 1° et 2° du présent I, une majoration du montant résultant de l'application du montant minimal mentionné au 1° du présent I. Cette majoration, dont le montant minimal...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2767 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq

Article additionnel Après l’article 26, insérer l’article suivant : « I. - L’article 66 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est abrogé. « II. - Après l’alinéa 11 de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, insérer l’alinéa suivant : « 9° ter Peuvent prescrire des substituts ...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2779 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...

L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : « 

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13/10/2023 — Amendement N° AS2769 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq

Après l’article 20, insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après les mots « L’exécution des examens de biologie médicale, », insérer les mots « des entretiens, des consultations dans les disciplines spécialisées pour les pharmaciens biologistes dans le ca...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2638 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

 « Le tarif de l’allocation personnalisé autonomie et le tarif de la prestation de compensation handicap en mode mandataire ne peuvent être inférieurs à un montant fixé annuellement par voie réglementaire. L'augmentation de dépenses résultant pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la cr...

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13/10/2023 — Amendement N° AS2787 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, M. Falorni, ...

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « montant de la prime », sont insérés les mots : « varie selon le rang de l’enfant au sein du foyer qui en a la charge par une diminution de 30 % de ce montant par nouvelle naissance ou nouvelle adoption. Il ». Exposé sommaire : La pr...

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12/10/2023 — Amendement N° AS1435 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz

I. L’article L.4622-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « A cette fin, les médecins du travail, les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail et les infirmiers du travail sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. » II. Le six...

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12/10/2023 — Amendement N° AS1433 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz

I. A titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur le territoire de trois régions, l’État peut autoriser, par dérogation à l’article R.871-2 du code de la sécurité sociale, une participation aux frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article par l’assuré social lorsque ces soins sont le résultat d’une absence d’ex...

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12/10/2023 — Amendement N° AS1436 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant évaluation de la réalité et de l’efficacité des examens obligatoires à destination de tous les enfants de moins de dix-huit ans mentionnés à l’article L.2132-2 du code de la Sécurité sociale. Ce rapport vise à déterm...

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12/10/2023 — Amendement N° AS1440 au texte N° 1682 - Article 43 (Tombe)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz

I. - À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 6,09 ». II. - À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,3 » le montant : « 3,310 ». Exposé sommaire : Le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif nat...

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12/10/2023 — Amendement N° AS1431 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz

I. Après le 4°) de l’article L.162-9 du code de la sécurité sociale, insérer l’alinéa suivant : 5°) Les conditions dans lesquelles, par dérogation à l’article R.871-2, l’assuré social prend en charge les frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article lorsqu’ils sont le résultat d’une absence d’examen de prévention bucco-d...

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12/10/2023 — Amendement N° AS1434 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les bénéfices et les risques associés au dépistage du cancer du sein chez la femme dès l’âge de 45 ans. Ce rapport doit permettre au Gouvernement de modifier l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux ...

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QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
Inférieur 50
Entre 5 et 8
Sous-objectif Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville108,4
Dépenses relatives aux établissements de santé105,6
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

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