Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La situation est inédite et ubuesque, mais la majorité est seule responsable de la difficulté dans laquelle elle se trouve. Monsieur le ministre délégué, vous invoquez deux raisons pour dire que l'article 3 bis n'est pas acceptable.
Puis-je m'exprimer, monsieur Balanant ? Il ne le serait pas, tout d'abord, au titre de la recevabilité financière. Mais pourquoi alors cet argument n'a-t-il pas été soulevé lorsque l'amendement n° 39 du groupe La France insoumise a été examiné pour la première fois par la commission ? Si on nous avait dit clairement qu'il représentait 18 milli...
Vous avez ensuite justifié votre rejet de l'article par l'absence de ciblage des entreprises, mais qu'est-ce qui vous empêchait justement de préciser quelles entreprises méritaient de bénéficier de la mesure ?
Sur le fond, le vrai problème est qu'aucune réponse n'est apportée aux TPE, aux PME et, en particulier, à nos boulangers. L'adoption de l'article 3 bis par la commission – l'article figure désormais dans la proposition de loi – a suscité un espoir considérable auprès des commerçants qui connaissent de graves difficultés.
En réalité, le problème auquel vous êtes à présent confronté est politique. Si vous ne voulez pas de cette mesure, vous pouvez en proposer une autre.
Si vous êtes dans cette situation aujourd'hui, c'est parce que la réponse que vous avez apportée à nos entreprises n'est pas suffisante.
Elles affrontent actuellement des difficultés immenses et vous ne pouvez pas décevoir leurs espoirs ! Vous devez leur apporter des solutions.
Pendant la discussion générale, ce chiffre a été rappelé : 95 % des boulangers de France ne bénéficient pas des aides du Gouvernement. Vous devez leur répondre !
