Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Présentation)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « identifie » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Après l’article L. 134‑1, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1 bis. – Servitudes de voirie » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la référence : « livre II » supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « ressources forestières et », substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, après la référence : « L. 522‑3, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ». ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au 3° de l’article 21 du code de procédure pénale, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots :« à l’av...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un volet relatif », les mots : « une partie relative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entretien et la création » les mots : « la création et l’entretien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.