Recherche et innovation dans le secteur de l’énergi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 300 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Autonomie énergétique des collectivités ultramarine...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 317 500 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information sur l'efficacité des dépenses fiscales de l’État sur l'emploi dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons d’évaluer l’efficacité des dépenses fiscales de L’État sur l’emploi dans ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds de réhabilitation des établissements scolaires ...
Est inséré l'article suivant: Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, en se basant sur les princi...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant généraliser le dispositif « Cadres d’avenir » à l’ensemble des Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif « Cadres d’avenir », existant en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ...
Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à l'informer des raisons de l’augmentation anormale des délais de délivrance des visas court séjour et des moyens engagés pour y remédier. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interpelle...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 100 000 000 | Diplomatie culturelle et d'influence | 100 000 000 | 0 | Fr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'étranger ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 40 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Agence de soutien et de coordination à l'ingénierie ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Plan d'urgence contre l'illettrisme et la déscolaris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 400 000 000 | 0 | Vie d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un salaire minimum de croissance spécifique aux Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin. Nous rappelons que l...
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