Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Ce matin, notre assemblée a vu le pire se jouer en commission des affaires sociales, quand sa présidente a refusé de procéder à l'examen des amendements en discussion, niant ainsi un droit constitutionnel. Le pire réside donc dans ces tensions qui nous ont opposés et qui continueront de nous opposer, force est de le constater.

Le meilleur, c'est une proposition de loi, d'abord déposée et examinée dans le cadre de la niche du groupe Socialistes, mais dont les auteurs ont vu une main se tendre vers eux quand Stéphane Vojetta, et avec lui la majorité parlementaire, ont compris que notre proposition portait sur un sujet nécessitant effectivement de légiférer. Nos efforts...

Ce n'est pas vrai ! Le droit de la consommation s'applique aussi à Dubaï ! Vous n'avez pas écouté les débats en commission !

Avis très favorable sur cet amendement qui vient rectifier un oubli de la commission mixte paritaire : l'ANJ pourra donner son avis sur l'élaboration du référentiel. Cela me permet de répondre à Soumya Bourouaha, qui semblait considérer que les mineurs ne sont pas assez protégés : demain, ils ne pourront plus voir de la publicité pour des jeux...

Je souhaite remercier les députés pour cette unanimité qui confirme l'intérêt pour ce texte. Pour conclure, empruntons sa phrase à un gredin : « Ici, on fait la loi, pas la police ou la justice ». C'est une belle loi.

 « Bref, mes bébés, par rapport aux lois des influenceurs, franchement c'est trop bien qu'ils aient fait ça. Moi, je suis complètement d'accord avec eux. Et là, y'a mon avocate qui est en train de me préparer genre tout ce que je dois faire parce qu'en fait, moi, avec mes réseaux, j'fais tellement de conneries […] j'ai pas envie de me prendre un...

…où l'on a trop souvent l'impression que le Gouvernement préfère faire la loi seul contre les représentants du peuple –, nous avons fait le choix de constituer, autour de ce texte, ce que mon collègue corapporteur Stéphane Vojetta appelle avec malice une « bulle de paix » pour produire une bonne loi. Une bulle de paix où convergent les vues de...

Par cet amendement, vous proposez d'interdire la publicité pour les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Je me permets de vous rassurer. Une telle publicité est d'ores et déjà interdite dans la mesure où ces produits sont interdits à la vente s'ils ne respectent pas la législation eu...

Les réseaux sociaux sont une opportunité formidable pour l'expression des talents. Nous devons accompagner ces nouveaux modes de création et de consommation, mais aussi les encadrer. « […] J'inspire les gens Les petits, les grands J'suis belle, j'fais du make-up […] J'veux la fame sans les responsabilités La flemme, donc je fais de ...

Le sujet que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement n° 205. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à réunir une majorité autour de cet amendement alors même qu...

…en disant qu'on ne peut pas interdire aux influenceurs ce qui est autorisé ailleurs. Certes, vous pointez un vrai sujet, celui des VPN, ces réseaux privés virtuels, et plus largement des dérives qui peuvent être liées à leur utilisation, mais dois-je rappeler que les VPN ne sont interdits que dans les démocraties illibérales où dans les régime...

Je serai relativement bref sur cet amendement de compromis que j'avais déjà évoqué. Je salue le fait que des députés de la majorité en soient à l'initiative, dont Mme Givernet qui a ainsi modifié le dispositif plus ambitieux que nous proposions en commission. La discussion et la force de ce travail transpartisan ont permis d'avancer pour abouti...

Nous partageons totalement votre objectif, ma chère collègue. Il est d'ailleurs déjà inscrit dans notre droit puisque chacun est censé connaître la loi. Cette obligation d'informer est d'une certaine manière superfétatoire. Néanmoins, on n'est pas défavorable sur le principe. Avis de sagesse. Cela étant, les contrats étant plutôt traités dans l...

Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes attachés – surtout nous, les socialistes – à protéger nos chères petites têtes blondes, brunes ou rousses.

D'abord, monsieur Bothorel, je salue votre engagement sur ce texte, votre participation active à nos travaux et l'intérêt que vous avez porté à l'amélioration de la définition de l'activité d'influenceur. Nous avons déjà discuté de vos propositions lors de l'examen en commission, toutefois je pense qu'il est bon de répéter ici les raisons pour...

Sur le fond, nous sommes évidemment favorables à ce que vous proposez – même pour les petites têtes qui ont moins de cheveux.

Néanmoins, votre amendement ne me semble pas forcément placé au bon endroit. Je vous renvoie à l'amendement n° 80, que vous avez présenté : il me semblait plus satisfaisant. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce sujet ; M. Studer et les autres ont inséré des dispositions importantes dans cette loi qui me semblent déjà satisfaisa...

Il s'agit, par cet amendement, de nous mettre en conformité avec ce que nous avons évoqué tout à l'heure sur l'échelle des peines. Je vous appelle à voter cet amendement, qui avait reçu un soutien par anticipation du Gouvernement.

Madame la présidente, vous nous mettez au défi de ne pas employer d'anglicismes. Nous parlons d'influence, or un grand nombre d'influenceurs utilisent ce vocabulaire. Si je désignais la pratique de l'unboxing par le terme « déballage », j'emploierais des mots qui ne sont pas ceux de la communauté qui fait l'objet du texte. Vous me permet...

Je vais m'efforcer d'être pédagogue et bref. Vous proposez d'imposer une amende correspondant à 100 % des sommes perçues au titre d'une promotion. Mais cela s'avère un peu compliqué si ces sommes n'ont pas toutes été perçues. Les montants versés aux petits influenceurs pour les promotions sont de l'ordre de 500 euros, et ils peuvent s'élever à ...