Fonctionnement du marché du travail
(Vote solennel)

Compléter l’amendement par les mots : « ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leur recherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du rapport.

À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou privées ». Exposé sommaire : En raison de la logique "adéquationniste" qui sous tend cette réforme de la VAE par le gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d'être membre de droit du groupement d'intérêt public aux seules personnes morales publiques.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, après le mot : « intérim », insérer les mots : « et après que l’employeur ait démontré son absence de faute au sens du présent code, et après une procédure contradictoire entre l’employeur, le salarié et le conseil des prud’hommes » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à s'opposer ...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Après que l’employeur ait démontré son absence de faute au sens du présent code, et après une procédure contradictoire entre l’employeur, le salarié et le conseil des prud’hommes, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à s'opposer ...

Substituer aux mots : « « une offre raisonnable » sont remplacés par les mots : « une offre ». » les mots : « » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à s'opposer frontalement à cet amendement LR de régression sociale et à en atténuer la portée autant que possible. Il propose à...

L’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le régime d’assurance chômage est fondé sur le principe de solidarité face au risque de privation d’emploi. Il verse un revenu de remplacement du salaire et garantit un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs privés d’emploi. » Exposé sommaire : Le pré...

Le 4° de l’article L. 5422‑12 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le bonus-malus sur l’utilisation de contrats courts à toutes les entreprises, qu’elles soient leur taille, y compris celle comptant moins de 11 salariés Nous considérons en effet que l’ex...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , y compris celles relatives aux personnes concernées par les fins de contrat prises en compte qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à autoriser les URSSAF à ne communiquer aux entreprises q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2. Il nous semble que l'autorisation de communiquer aux employeurs les données personnelles à l'origine du malus sur les contrats courts générera des effets pervers, comme cela a été le cas aux Etats-Unis, lors...

I. –Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou comme proche aidant non professionnel des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 6423‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conseil d’État après l...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑24 et à celles de l’article L. 5524‑3 du code du travail, les mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code sont déterminées par décret en Conse...