Sous-Amendement N° 400 à l'amendement N° 94 (Irrecevable)

Ce sous-amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à s'opposer frontalement à cet amendement LR de régression sociale et à en atténuer la portée autant que possible.

Il propose à cet effet de réintroduire la notion d'offre raisonnable d'emploi.

Cette réintroduction garantirait d'une part le respect par la France de ses engagements internationaux.

En effet, l'article 6 de la convention C088 sur le service de l'emploi de l'OIT datant de 1948 précise que :

"Le service de l'emploi doit être organisé de manière à assurer l'efficacité du recrutement et du placement des travailleurs; à cette fin, il doit aider les travailleurs à trouver un emploi convenable."

D'autre part, cette réintroduction serait le gage de la dignité pour les demandeurs d'emploi.

A l'inverse, en supprimant cette notion d'offre raisonnable, l'on pourrait contraindre à tout demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi éloignée de son parcours et de ses compétences, à plusieurs heures de transport; sous peine de radiation de Pôle Emploi.

Ce n'est pas notre conception de la politique de l'emploi.

Nous défendons à l'inverse le droit de toutes et tous à un emploi digne, durable et payé convenablement, et à un accompagnement digne des demandeurs d'emploi.

Telle est la philosophie que nous souhaitons défendre via le présent amendement.