Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
186 amendements trouvés
23/11/2022 — Amendement N° CE1209 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Molac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Delautrette, Mme Jo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre...
23/11/2022 — Amendement N° CE1213 au texte N° 443 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bert...
Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1er janvier de l’année de promulgation de la présente loi établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, assorti d’objectifs quantita...
17/11/2022 — Amendement N° CD700 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD693 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD698 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD621 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
