Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer l’article 11decies B afin d’en réinscrire les dispositions au 11decies C pour plus d’homogénéité et consolider l’ensemble des dispositions relatives aux critères environnementaux dans un article unique.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur ces mêmes parcs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition des dispositions de l’article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d’énergie ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, l’article 11 ter impose une obligation d’installer des procédés de production d’énergies renouvelables sur toutes les toitures de tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés. Cela concernera, par exemple, les ét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 octies adopté en commission par le Sénat a été présenté comme une suppression de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l’implantation d’installation de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants. Néanmoins, sous couvert de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’extension du champ de l’éco-PTZ aux travaux d’installation d’équipements produisant de l’électricité photovoltaique à des fins d’autoconsommation individuelle. Une telle extension ne semble pas nécessaire car des mesures de soutien en faveur de l’autoconsommati...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions de la mise en place de la réglementation thermique, notamment dans les bâtiments tertiaire, dans les collectivités d’outre-mer, afin de faciliter l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique. Expos...

À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots : « sur toiture ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. Cet amendement ré...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque plusieurs parcs de stationnement sont adjacents, les gestionnaires peuvent, d’un commun accord dont ils peuvent attester, mutualiser l’obligation mentionnée au premier alinéa du présent I sous réserve que la superficie des dispositifs d’ombrage réalisés corresponde à la somme des dispositi...

À l’alinéa 2, après les mots : « présent I », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue pour les parkings de poids lourds. En effet, l’urgence écologique et énergétique nous oblige à tendre le plus rapidement possible vers le 100 % renouvelables. Ajouter ...

À l’alinéa 1, insérer après le mot : « procédé » les mots : « de production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sont inapplicables et neutralisent l’efficacité du dispositif. Les modalités de contrôle ou la...