Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1342 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Luquet, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Di Filippo, M. Rodwell, Mme Klinkert, Mme Spillebout, Mme Félicie Gérard, Mme Lemoine, Mme Brulebois, M. Pellerin, M. Ledoux, M. Perrot, M. Ghomi, Mme Boyer.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 nonies
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
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