Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1209 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve, M. Molac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Fournier, M. Bayou, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Thierry, M. Brosse, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Guillemard, Mme Le Feur, M. Lovisolo, M. Laqhila, Mme Brulebois, Mme Pitollat, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, Mme Boyer, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Adam, M. Armand, M. Buchou, M. Causse, M. Fugit, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Lamirault, M. Albertini, M. Villiers, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre de 10 kilomètres autour de celui-ci.
Du fait du très grand nombre de monuments historiques (plus de 46 000 immeubles sont classés au titre des monuments historiques) et de sites patrimoniaux remarquables (plus de 940 sur le territoire) répartis sur l’ensemble du territoire, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisement éolien national à l’avis conforme des ABF et risque de paralyser tout développement de l’éolien terrestre. En Bretagne par exemple, l’ensemble de la région serait soumise à l’avis conforme des architectes bâtiment de France.
Cet amendement a été travaillé avec le SER.
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