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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF61 au texte N° 272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Lauzzana, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Après l’article 20, insérer l’article suivant : « La lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales fait l’objet d’une évaluation par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce rapport présente notamment l’ensemble des moyens déployés par les administrations de sécurité sociale...
30/09/2022 — Amendement N° CF55 au texte N° 272 - Article 11 (Retiré)
M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À l’alinéa 2, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement, porté par les députés du groupe Renaissance vise à une meilleure gestion des emplois dans les opérateurs de l’État. La réduction du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs est appelée de ses vœux par la Cour des comptes, recomm...
30/09/2022 — Amendement N° CF64 au texte N° 272 - Article 20 (Retiré)
M. Giraud, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sous réserve d’une évaluation, présentée par le Gouvernement, des principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure et précisant l’efficacité et le coût de la mesure. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire une évaluation des dépenses fiscales lors de l...
