Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF62 au texte N° 272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Les fonds sans personnalité juridique ainsi que les comptes d'affectation spéciale sont supprimés à l'échéance de la présente loi de programmation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, à l'échéance de la présente loi de programmation, les fonds sans personnalité juridique et les comptes d'affectation spéciale. Le recours à ces v...
30/09/2022 — Amendement N° CF55 au texte N° 272 - Article 11 (Retiré)
M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À l’alinéa 2, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement, porté par les députés du groupe Renaissance vise à une meilleure gestion des emplois dans les opérateurs de l’État. La réduction du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs est appelée de ses vœux par la Cour des comptes, recomm...
30/09/2022 — Amendement N° CF52 au texte N° 272 - Article 15 (Adopté)
M. Giraud, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés du groupe Renaissance propose de borner dans le temps les créations, extensions ou prolongations d’un dispositif d’aides aux entreprises, dans la limite de trois ans.
