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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF62 au texte N° 272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Les fonds sans personnalité juridique ainsi que les comptes d'affectation spéciale sont supprimés à l'échéance de la présente loi de programmation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, à l'échéance de la présente loi de programmation, les fonds sans personnalité juridique et les comptes d'affectation spéciale. Le recours à ces v...
30/09/2022 — Amendement N° CF60 au texte N° 272 - Article 16 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. » Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance vise à inclure l’évolution tendancielle des recettes des collectivités territoriales dans leur contribu...
30/09/2022 — Amendement N° CF58 au texte N° 272 - Article 8 (Retiré)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , sauf dérogation justifiée, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dérogation permettant de ne pas plafonner une taxe affectée à un tiers, renforçant ainsi les principes d’universalité et de sincérité budgétaires.
