Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Ce texte vise à corriger des aberrations que l'extension aux élections sénatoriales des règles applicables aux scrutins a introduites. Le rythme effréné qui nous a été imposé sous le précédent mandat
ne nous permettait pas, et ne nous permet toujours pas, de légiférer sereinement, en prenant le temps de bien examiner les sujets. Aussi la modification apportée en 2019, alignant les élections sénatoriales sur les autres élections, a-t-elle entraîné des aberrations qui sont apparues au grand jour lors du dernier scrutin. L'interdiction de pro...
S'il est vrai que l'élection sénatoriale est spécifique dans notre paysage politique – en ce qu'elle s'adresse non pas aux citoyennes et citoyens dans leur ensemble, mais seulement aux grands électeurs –, une élection reste une élection, c'est-à-dire un choix entre différentes personnes qui soutiennent des programmes. Cela vaut pour les sénatri...
Si oui, voulons-nous maintenir le scrutin indirect ? Nos institutions ont été conçues sans le peuple, à l'occasion d'un coup de force en 1958.
Le peuple français a pourtant considérablement changé depuis 1958 ! Mais ces institutions sont vermoulues, sclérosées et leur légitimité fond à vue d'œil. Notre régime dérive lentement mais sûrement vers l'autoritarisme. Depuis l'adoption forcée du traité de Lisbonne contre le vote explicite du peuple français, les exemples sont légion. Le rec...
méthode délétère qui éloigne encore plus le peuple des institutions censées le représenter. La participation aux différentes élections s'effondre, sauf bien sûr pour les élections sénatoriales, où le vote est obligatoire. Pourquoi ce vote obligatoire ne serait-il pas, dans le sens inverse, généralisé aux autres élections ? Nous y serions favor...
Nous devons non plus faire des lois de modifications à la marge de notre système électoral mais refonder entièrement notre système politique, du sol au plafond. Il faut que le peuple politique se refonde lui-même en refondant ses institutions. Pour cela, une assemblée constituante devrait siéger parallèlement à nos institutions jusqu'à ce qu'u...
Il serait alors opportun de redéfinir l'équilibre des pouvoirs dans son ensemble, non seulement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, mais aussi et surtout le pouvoir du peuple. Quelle serait la place du Sénat dans ce nouveau système ? Ce serait au peuple d'en décider. Ce sont des questions démocratiques fondament...
