Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

I. – Afin de favoriser le lien entre les associations et les personnes en situation d’isolement social, les communes font parvenir chaque année un registre des associations volontaires implantées sur leur territoire aux habitants correspondant a minima aux critères suivants : 1° Personnes âgées de plus de 65 ans ; 2° Personnes âgées de 18...

I. – Les élèves de l’enseignement du second degré pouvant justifier d’un engagement associatif de 300 heures auprès d’une ou plusieurs associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association bénéficient d’un label « jeune bénévole », dont les modalités sont fixées par décret. Une fois obtenu, ce labe...

Le chapitre IV du titre II du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et associatif » ; 2° Il est complété par un article L. 124‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑21. – Les lycéens peuvent participer, durant l’année scolaire, à l’équivalent d’une j...

I. – Les dirigeants bénévoles d’associations peuvent bénéficier de la formation prévue à l’article L. 421‑2 du code général de la fonction publique au profit des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les critères suivants : 1° Le bénévole bénéficiaire œuvre au sein d’une association régie par la loi du...

I. – Le II de la section V du chapitre I^er du titre I^er du code général des impôts est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu, selon des modalités fixées par décret, les frais de déplacement, non remboursés, engagés par une person...