Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

I. – Afin de favoriser le lien entre les associations et les personnes en situation d’isolement social, les communes font parvenir chaque année un registre des associations volontaires implantées sur leur territoire aux habitants correspondant a minima aux critères suivants : 1° Personnes âgées de plus de 65 ans ; 2° Personnes âgées de 18...

Après l’article L. 351‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑5‑1. – I. – L’assuré pouvant justifier d’un engagement associatif peut bénéficier d’une majoration de sa durée d’assurance équivalente à un trimestre par tranche de cinq ans d’activité associative, dans la limite de ...

Après l’article L. 3121‑49 du code du travail, il est inséré un article L. 3121‑49‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑49‑1. – Les membres bénévoles du bureau d’une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association peuvent solliciter auprès de leur employeur un aménagement horaire, régulier ou pon...

I. – Les dirigeants bénévoles d’associations peuvent bénéficier de la formation prévue à l’article L. 421‑2 du code général de la fonction publique au profit des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les critères suivants : 1° Le bénévole bénéficiaire œuvre au sein d’une association régie par la loi du...

I. – Le II de la section V du chapitre I^er du titre I^er du code général des impôts est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu, selon des modalités fixées par décret, les frais de déplacement, non remboursés, engagés par une person...